Corriger la définition
Les pratiques coercitives et dégradantes visant à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne devraient être interdites.
Le projet de loi C-6 fait toutefois autre chose. Il applique l’étiquette de « thérapie de conversion » à un large éventail de pratiques et même à des conversations privées, allant bien au-delà de ce que la plupart des gens comprennent par ce terme.
La définition contenue dans le projet de loi C-6 stipule que la thérapie de conversion est « une pratique, un traitement ou un service visant à changer l’orientation sexuelle d’une personne pour l’hétérosexualité ou son identité de genre pour la cisidentité, ou à réprimer ou réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuel ».
Préoccupations concernant le projet de loi
Cette définition ne s’applique pas uniquement aux tentatives de changer l’orientation sexuelle d’une personne — elle pourrait également interdire de nombreuses formes de conseils et d’accompagnement donnés par des parents, des enseignants et des conseillers scolaires encourageant les enfants à réduire leur comportement sexuel. Par exemple, un conseiller pourrait encourager un jeune à réduire le nombre de ses partenaires sexuels.
Le projet de loi C-6 pourrait ouvrir la porte à l’intervention des forces de l’ordre dans des communications familiales privées afin d’enquêter sur des discussions susceptibles de correspondre à la définition très large de la « thérapie de conversion ».
De plus, alors que le projet de loi C-6 autorise explicitement les démarches de counseling, médicales et chirurgicales visant à changer le genre d’un enfant, il interdit expressément tout soutien à un enfant souhaitant effectuer une détransition vers son genre de naissance (cisgenre).
S’il est adopté, le projet de loi C-6 pourrait restreindre les choix des Canadiens LGBTQ2 en matière de sexualité et de genre en interdisant l’accès à tout soutien professionnel ou spirituel librement choisi visant à limiter le comportement sexuel ou à effectuer une détransition.
Ce que nous demandons
Nous demandons au gouvernement de corriger la définition de la thérapie de conversion dans le projet de loi C-6 afin d’atteindre les objectifs suivants :
Interdire les pratiques coercitives et dégradantes visant à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Garantir qu’aucune loi ne discrimine les Canadiens en limitant les services auxquels ils peuvent accéder en fonction de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Permettre aux parents de parler librement avec leurs enfants de sexualité et de genre, et d’établir des règles familiales concernant les relations et la sexualité.
Permettre des conversations libres et ouvertes sur la sexualité et les comportements sexuels.
Ne pas criminaliser le counseling professionnel et religieux volontairement demandé et consenti par les Canadiens LGBTQ2.
Passer à l’action
Il s’agit d’un enjeu important qui touche les droits des parents, des éducateurs, des conseillers et des Canadiens LGBTQ2 eux-mêmes. En vous exprimant et en faisant entendre votre voix, vous pouvez contribuer à faire en sorte que la législation protège les personnes contre les pratiques nuisibles tout en respectant l’autonomie individuelle et les relations familiales.
Communiquez avec votre député afin d’exprimer vos préoccupations concernant la formulation actuelle du projet de loi C-6. Partagez cette information avec d’autres personnes susceptibles d’être préoccupées par les conséquences de cette législation. Ensemble, nous pouvons œuvrer à une définition qui serve véritablement l’intérêt de tous les Canadiens.